Contexte réglementaire
Le Système d’Échange de Quotas d’Émission (EU ETS) est l’instrument central de la politique climatique européenne. En vigueur depuis 2005, il couvre environ 40 % des émissions de GES de l’UE — secteurs industriels lourds, production d’énergie, aviation et maritime.
Avec le paquet Fit for 55, l’Europe franchit une nouvelle étape : un second système (ETS2) couvre désormais le bâtiment, le transport routier et les petites industries. Une fois les deux systèmes opérationnels, plus de 75 % des émissions européennes seront soumises à un prix du carbone.
Impact sur votre organisation
Que vous soyez directement soumis à l’ETS 1, que vos fournisseurs d’énergie répercutent le coût de l’ETS 2, ou que vos importations entrent dans le champ du CBAM — le prix du carbone affecte déjà votre compte d’exploitation.
Notre rôle : le quantifier, l’anticiper et le transformer en levier de compétitivité.
01 · Diagnostic d’exposition ETS1 / ETS2 / CBAM
Évaluation de votre exposition directe et indirecte. Quantification du surcoût potentiel à horizon 2027 et 2030 selon différents scénarios de prix carbone.
02 · Audit supply chain CBAM
Cartographie des achats exposés au CBAM, évaluation des émissions embarquées dans vos importations, préparation des obligations déclaratives, dialogue avec vos fournisseurs hors UE.
03 · Appui MRV pour assujettis ETS1
Mise en place ou renforcement du système de Monitoring, Reporting et Verification : plan de surveillance, calcul des émissions, préparation à la vérification indépendante, gestion du cycle annuel de conformité.
04 · Stratégie de réduction et valorisation des quotas
Plan de décarbonation qui optimise simultanément votre position dans l’ETS (réduction des quotas à acheter, valorisation des excédents) et votre conformité CBAM — transformer la contrainte réglementaire en avantage compétitif.
Carbone & climat (mesure et trajectoire)
Calcul certifié de vos émissions GES (scopes 1, 2, 3), plan de réduction aligné SBTi et feuille de route de décarbonation adaptée à vos moyens et contraintes sectorielles.
Référentiels : Bilan Carbone® · GHG Protocol · SBTi · scopes 1-2-3.